Hadopi : Lettre à mon Député

March 30, 2009 § 2 Comments

Note Ce billet est écrit au 58ème jour de grève des Universités. La ronde des obstinés tourne depuis plus de 160 heures sans interruptions. Le gouvernement refuse toujours de négocier. Un mail circule affirmant qu’une chercheuse de 57 ans a été passée à tabac et menacée jeudi dernier, derrière les locaux du CNRS, par des individus arborant des brassards “police”. L’événement, s’il est confirmé, est particulièrement inquiétant. Indépendamment de cela, je parle avec des gens dans la rue. Je leur parle d’universités et ils me répondent que la démocratie est en danger.

Le débat sur la loi Hadopi reprend aujourd’hui. J’ai décidé d’écrire à mon Député pour lui faire part de mon avis. je vous joins le contenu du mail.

Monsieur le Député,

Je crois savoir que la loi Création et Internet, dite loi Hadopi, est de nouveau en débat à l’Assemblée Nationale. C’est à ce sujet que je me permets de vous contacter, en tant qu’expert dans le domaine et en tant que citoyen de […], afin de vous demander de bien vouloir voter contre cette loi et faire entendre la voix de la raison.

Si vous n’y voyez pas d’objection, j’aimerais commencer par vous préciser ce qui m’autorise j’espère, à m’arroger le titre peut-être arrogant d'”expert”. Bien que domicilié à Paris, je suis enseignant-chercheur à l’Université d’Orléans, dans le cadre de laquelle en plus d’enseigner l’informatique et la question des droits d’auteur sur le web, je travaille sur la sécurité informatique, le piratage et la détection d’intrusion dans les systèmes protégés. Avant ceci, en 1993, j’ai été l’auteur d’un des premiers logiciels de consultation de livres électroniques au monde, puis en 1994 j’ai participé au lancement de la première entreprise commerciale d’édition de livres électroniques sur Internet en France (et peut-être dans le monde), entreprise au titre de laquelle j’ai notamment développé des techniques de diffusion d’œuvres et des techniques de protection contre la copie illicite. Je participe activement au monde du logiciel libre, dans lequel je dirige plusieurs projets, en plus d’avoir contribué de diverses manières au développement du navigateur web Mozilla Firefox et de son compagnon e-mail Mozilla Thunderbird, que vous utilisez peut-être. Enfin, je travaille dans le cadre de mes recherches avec une jeune entreprise innovante nommée MLState sur le développement d’une application commerciale pour la construction d’applications web sûres.

Comme je le mentionnais plus haut, le projet de loi Création et Internet (dite “Hadopi”) me semble déraisonnable, voire dangereux. Comme la messagerie électronique n’est pas le moyen idéal de faire passer des informations techniques pointues, je me contenterai d’un bref aperçu de quelques points absurdes de cette loi. Si vous ou l’un de vos conseillers souhaite des détails, je me ferai un plaisir de les lui fournir, que ce soit par oral ou par écrit.

Le principe de cette loi, comme vous le savez certainement mieux que moi, est le suivant :

  1. confier à des entreprises privées la détection les œuvres disponibles sur Internet mais dont la copie est interdite par le droit d’auteur et la volonté des ayants-droit ;
  2. à travers une collaboration entre les entreprises de détection et les fournisseurs d’accès à Internet, essayer de prendre en flagrant délit les internautes qui mettent à disposition ces œuvres ou essayent de se les procurer ;
  3. sans passage devant un juge, prendre des mesures dissuasives puis punitives à l’égard des internautes ainsi localisés.

Le premier point voit des entreprises privées se substituer aux enquêteurs mandatés de la police de la gendarmerie. S’il y a, je crois bien, un certain nombre de précédents, la généralisation du dispositif me semble déjà problématique, notamment au sens où elle introduit dans la République Française l’idée d’une police privée.

Le deuxième point est plus inquiétant. En effet, pour des raisons techniques, la seule manière d’identifier les internautes fautifs nécessite l’équivalent d’une mise sur écoute permanente de tous les internautes, par des entreprises privées, sans commission rogatoire ni passage devant un juge. Pour ne rien arranger, la faisabilité ce deuxième point est aussi en question, puisque les technologies qui permettent d’empêcher cette prise en flagrant délit sont déjà disponibles et diffusées sur Internet. Ces solutions ont été développées initialement avec pour objectif de contourner la censure dans des pays totalitaires, mais permettent tout aussi bien, et sans difficultés techniques réelles, de garantir l’inutilité totale du dispositif de surveillance prévu par le projet de loi, sauf pour les quelques utilisateurs qui utiliseront de vieilles versions de leurs logiciels. Enfin, et pour couronner le tout, même en l’absence de telles contre-mesures, et malgré la collaboration entre entreprises de détection et fournisseurs d’accès, il n’existe pas de technique fiable qui permette systématiquement de déterminer qui a mis a disposition ou a essayé de se procurer une œuvre : il suffit que plusieurs personnes aient accès à un même ordinateur, comme c’est le cas dans toutes les entreprises et toutes les familles, voire juste à la même connexion à Internet, comme c’est le cas dans de nombreux voisinages ou à proximité de jardins publics, cafés et restaurants, pour que la piste soit vaine.

Si ce qui précède est déjà problématique, le troisième point est le pire, puisqu’il permet à des entreprises privées d’exiger des mesures punitives. Il est vrai que le projet de loi prévoit de mettre ces mesures punitives sous le contrôle d’une autorité régie par le gouvernement, mais cette autorité, qui, selon Christine Albanel, devra gérer 10 000 dossiers par jour [1], sera composée en tout et pour tout de 7 équivalents temps-plein [2]. Il semble donc acquis que, malgré toute la bonne volonté du monde, la quasi-totalité des dossiers restera impossible à vérifier, si bien que le dispositif sera soit totalement inutile, soit totalement sous le contrôle de quelques entreprises privées. Si c’est cette dernière possibilité qui prévaut, nous serons confrontés, je crois pour la première fois dans l’histoire de la République, à des entreprises privées autorisées à prendre des mesures de répression contre des utilisateurs à la place de la justice.

Enfin, mais c’est presque anecdotique au regard des points précédents, si certains chiffres préliminaires sont avancés, qui couvrent une partie des dépenses en infrastructure nécessaires pour permettre l’application de la loi, le coût total de l’opération n’est pas encore connu mais risque de se révéler astronomique.

Pour toutes ces raisons, et pour d’autres, plus techniques et que je n’ai pas voulues mentionner pour éviter de compliquer l’exposé, je vous serais reconnaissant, monsieur le Député, de bien vouloir vous élever contre le projet de loi.

En espérant que cette lecture aura su attirer votre attention et en vous priant, monsieur le Député, d’agréer la considération de mon profond respect,

[…]

[1] Source : Entretiens entre Christine Albanel et Astrid Girardeau sur Écrans.fr, site du journal Libération,

[2] Source : M.Bernard Gérard, rapporteur pour cet avis auprès de l’Assemblée Nationale, au cours de la troisième séance du jeudi 12 mars 2009

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§ 2 Responses to Hadopi : Lettre à mon Député

  • shanar says:

    Lettre très bien écrite et structurée!

    Un seul reproche à faire (et qui sera fait par le lecteur): après avoir longtemps justifié de ta qualité d’expert dans le domaine de l’information numérique, tu parles finalement plus d’aspects juridiques (et économique sur la fin de la lettre) qui ne relèvent nullement de ta compétence, les aspects informatiques étant abordés dans un unique paragraphe.

  • yoric says:

    Effectivement, j’aurais probablement pu améliorer ça. Trop tard.

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