Hadopi ou la politique du pire

March 28, 2009 § Leave a comment

Note Ce billet est écrit au 56ème jour de grève des universités. Hier, un groupe d’une trentaine d’étudiants et d’enseignants-chercheurs a été placé en garde à vue à Marseille alors qu’ils se rendaient dans un parc public à l’occasion d’une visite du Premier Ministre. Hier aussi, le rectorat d’Orléans, qui était occupé par des étudiants et des enseignants-chercheurs, a été évacué par la force. Il y a deux semaines, un étudiant toulousain avait déjà perdu un œil suite à un tir direct de  flash-ball par les forces de l’ordre. La mobilisation continue. Le gouvernement refuse toujours de négocier.

Le projet de loi Albanel Création et Internet (ou Hadopi) part d’un principe simple : nombreux sont les utilisateurs d’Internet qui, par le biais de réseaux de partage, accèdent gratuitement à des pistes musicales et à des films ou/et mettent eux-mêmes à disposition des pistes musicales ou des films, sans l’accord des éditeurs et distributeurs. C’est ce que l’industrie musicale et cinématographique appelle, avec peut-être un peu de légèreté, du “piratage”, du “vol”, voire un “crime”. Pour mémoire, jusqu’à il y a quelques années, en informatique, le terme de “piratage” désignait l’action d’entrer par effraction virtuelle dans un système mal protégé, pour s’emparer de données confidentielles, saboter le système ou simplement s’amuser. Le terme de “vol”, lui, désignait l’action de priver un individu ou une entreprise d’une de ses possessions. Quant au terme de “crime”, on en usait essentiellement lorsqu’il y avait mort d’homme.

Cela dit, et malgré les abus de langage manifestes, il est vrai que les réseaux de partage permettent à leurs utilisateurs de disposer de biens virtuels contre la volonté de leurs distributeurs et sans contrepartie financière pour les distributeurs, les interprètes ou les auteurs. Face à ce problème, deux pistes ont été explorées. D’une part, la “licence globale”, qui consiste à voir Internet comme une immense bibliothèque, dans laquelle les créateurs et distributeurs sont rémunérés par une autorité centralisée, grâce à une taxe. D’autre part, les réponses dissuasives ou répressives, dont font partie la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, votée en juin 2004 et dont l’application a été délibérément laissée floue et à l’appréciation des juges, la loi DADVSI (Droits d’Auteur, Droits Voisin dans la Société de l’Information), votée en 2005 et jamais appliquée à ce jour, et maintenant le projet de loi Création et Internet, en cours de débat à l’Assemblée Nationale.

Ne le cachons pas, je suis fortement partisan de la licence globale, qui me semble une approche à la fois pratique, raisonnablement simple et à peu près morale, trois caractéristiques dont sont dépourvues les lois dissuasives/répressives.

Pour vous en convaincre, je vous propose d’explorer, à travers une suite de billets, les difficultés techniques, légales et morales de la loi Hadopi.

Le principe général de la loi

La loi Hadopi repose sur un principe technique simple. Lorsqu’un utilisateur d’Internet est connecté à un réseau de partage, soit pour proposer des fichiers, soit pour en récupérer, toutes les opérations ont lieu de manière anonyme. Cependant, s’il n’est pas possible de déterminer directement qui est connecté, il est souvent raisonnablement simple de déterminer de manière raisonnablement fiable une information-clé sur l’utilisateur : son numéro IP. Nous reviendrons un peu plus tard sur la nature de ce numéro IP. Pour le moment, il suffit de savoir que, à partir du moment où ce numéro IP d’un utilisateur est connu, techniquement, il est raisonnablement simple de déterminer de manière raisonnablement fiable l’ordinateur qui a servi à se connecter au réseau de partage. À partir du moment où l’ordinateur est connu, on peut supposer avec une marge d’erreur relativement faible que l’utilisateur de l’ordinateur est lui aussi connu.

Une fois toutes ces étapes franchies, il ne reste alors plus qu’à prendre des mesures dissuasives ou punitives pour faire en sorte que l’utilisateur ne propose plus de fichiers ou ne récupère plus de fichiers dont la copie est interdite par les ayants-droit. Dans le cadre de la loi Hadopi, les mesures sont les suivantes :

  1. envoyer un mail sévère et effrayant à l’utilisateur le prévenir l’utilisateur qu’il a été repéré et lui conseiller d’arrêter — on suppose ici raisonnable que le mail en question arrivera au bon destinataire et ne sera pas confondu avec un courrier indésirable, ni par les filtres divers anti-pourriels, ni par son lecteur ; si ce mail ne suffit pas, c’est-à-dire si l’utilisateur est de nouveau pris en flagrant déli
  2. envoyer à l’utilisateur en question une lettre recommandée avec accusé de réception, comportant des rappels sur la loi Hadopi et en particulier un rappel du point suivant ; si cette lettre ne suffit toujours pas
  3. déconnecter totalement l’utilisateur pour un an, avec interdiction à tous les fournisseurs d’accès à Internet d’établir un nouveau contrat avec l’utilisateur — on suppose ici raisonnablement faisable de déconnecter l’utilisateur d’Internet sans le déconnecter simultanément des autres services auxquels il peut être abonné, notamment la téléphonie.

L’idée générale est élégante : prendre les utilisateurs en flagrant déli, les prévenir et, si nécessaire, les punir. Pour rendre l’idée plus séduisante encore, toute la tâche de repérer les utilisateurs est confiée non pas aux forces de l’ordre , chose coûteuse, mais aux fournisseurs de contenu, c’est-à-dire aux éditeurs. L’action du gouvernement se limite aux mesures punitives.

Vous vous en doutez, les problèmes techniques apparaissent dès qu’on commence à s’intéresser aux procédés raisonnablement simples, raisonnablement fiables et raisonnablement faisables, et les problèmes légaux dès qu’on creuse sur la surveillance des utilisateurs par les fournisseurs de contenu, et sur les mesures punitives.

Au cours des prochains billets, nous allons suivre un agent qui travaillerait pour une hypothétique agence de contrôle des œuvres et dont le rôle serait de pister les utilisateurs qui partagent ou récupèrent des fichiers contre la volonté des ayants-droits. Par tradition d’informaticien, j’appellerai cet agent Marvin.

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