La réforme du statut d’enseignant-chercheur

December 7, 2008 § 8 Comments

Note : si vous n’avez pas envie de lire ce pavé, vous pouvez vous contenter d’un résumé sur le point le plus préoccupant de la réforme, la perte d’indépendance de la Recherche, détaillé dans un autre billet.

C’est officiel, dans l’Enseignement et la Recherche, un monde nouveau s’annonce. Les enseignants-chercheurs, par exemple, ne sont plus là pour produire des nouvelles connaissances et pour les transmettre. Non, non, ils sont là pour trouver du travail aux étudiants et surtout pour être exploités, punis s’ils ne produisent pas assez ou/et si ce qu’ils produisent n’est pas du goût du chef local de section, et plus généralement traités comme du bétail. Et peu importe si presque tous les enseignants-chercheurs sont des spécialistes de niveau mondial d’un sujet précis et peu importe si les administratifs qui vont décider de leur avenir, quel que soit leur niveau de compétences, ne peuvent pas avoir les connaissances nécessaires pour juger de la qualité de leurs collègues.

Vous voulez des détails ? Alors je vous propose quelques morceaux choisis et commentés du projet de décret visant à modifier le statut des enseignants-chercheurs. Vous verrez, c’est déprimant. Pour une analyse de plus haut niveau, je vous invite à consulter aussi la note d’Olivier Beaud sur le site de Qualité de la Science Française.

Article 3

Article 3 – Les enseignants-chercheurs concourent à l’accomplissement des missions du service public de  l’enseignement supérieur prévues par l’article L. 123-3 du code de l’éducation ainsi qu’à l’accomplissement des missions de la recherche publique mentionnées à l’article L. 112-1 du code de la recherche. Ils participent à l’élaboration et assurent la transmission des connaissances au titre de la formation initiale et continue incluant, le cas échéant, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

Interrompons-nous sur ce dernier passage. Manifestement, le rôle des enseignants-chercheurs est donc aussi de fournir des cours en ligne. S’il n’y a rien de choquant sur ce dernier point, rappelons juste que, dans un contexte où le gouvernement fait entrer les entreprises dans les facs, il n’y a qu’un pas à franchir pour que les enseignants-chercheurs donnent ainsi le fruits de leurs travaux, sans contrepartie, à des entreprises. Ce pas a été franchi il y a plus d’un an par les accords entre Microsoft et l’université Lyon 1, qui font de la compagnie américaine le distributeur de 5.000h de cours en ligne, sans compter les polycopiés et autres documents.

Ils assurent la direction, le conseil et l’orientation des étudiants et contribuent à leur insertion professionnelle. Ils organisent leurs enseignements au sein d’équipes pédagogiques et en liaison avec les milieux professionnels. Ils établissent à cet effet une coopération avec les entreprises publiques ou privées.

Effectivement, le monde de l’université change. Les enseignants-chercheurs deviennent responsables de la recherche de travail de leurs étudiants. Au premier regard, rien de tellement nouveau : les enseignants-chercheurs ont toujours conseillé leurs étudiants sur leur avenir professionnel, toujours cherché pour eux des stages et des contacts, lorsque leur matière se prêtait à ce genre de pratiques…

Attardons-nous juste un instant sur la notion de “coopération avec les entreprises”. Tenez, en quoi consiste la coopération entre Microsoft et Lyon 1 du point de vue de l’insertion professionnelle des étudiants ? Il s’agit bien entendu de former les susdits étudiants aux dernières technologies (lisez “aux produits Microsoft”), aux dépens éventuels de l’ouverture d’esprit qui consiste à les former aux sciences derrière ces technologies et à des technologies concurrentes, telles que les logiciels libres. Plus généralement, cette mission de “coopération avec les entreprises” s’accompagne d’un fort risque d’ultra-spécialisation précoce et inutile :  en informatique, combien d’universités françaises ou étrangères enseignent déjà Java plutôt que la programmation et l’algorithmique ? Du côté de la culture générale technique, combien enseignent déjà Word et Excel plutôt que l’informatique ? D’expérience, les étudiants ainsi formés constituent une main-d’œuvre utile pendant quelques années mais moins agile intellectuellement et donc certainement jetable dès que la technologie correspondante sera passée de mode.

Ils concourent à la formation des maîtres et à la formation tout au long de la vie. Ils ont également pour mission le développement, l’expertise et la coordination de la recherche fondamentale, appliquée, pédagogique ou technologique ainsi que la valorisation de ses résultats. Ils participent au développement scientifique et technologique en liaison avec les grands organismes de recherche et avec les secteurs sociaux et économiques concernés. Ils contribuent à la coopération entre la recherche universitaire, la recherche industrielle et l’ensemble des secteurs de production.

Le terme d'”expertise” dans le cadre de la recherche est intéressant, puisqu’il s’agit de juger de l’intérêt des recherches d’autres équipes, laboratoires ou enseignants-chercheurs. Notre gouvernement, dans le prolongement du précédent, a décidé que la recherche avait besoin d’être jugée, jaugée, expertisée, auditée, que les chercheurs devaient absolument suivre les directions décidées par les administrateurs et les politiques, plutôt que la science elle-même, plutôt que d’essayer de travailler avec un horizon de 10, 20 ou 100 ans. Un tel choix est malheureux, puisqu’il consiste à se priver de l’essentiel de la recherche fondamentale, qui n’a généralement pas d’objectifs clairement visibles et encore moins d’échéances prévisibles. L’article 3 du projet de décret impose aux enseignants-chercheurs de se rendre complices de cette bureaucratisation de la recherche.

Profitons-en pour remarquer que les enseignants-chercheurs ont maintenant pour mission le “développement [...] de la recherche [...] technologique ainsi que la valorisation de ses résultats”, autrement dit le travail de l’ingénieur de recherche.  Si ce travail n’a rien de honteux, c’est pour de bonnes raisons que le titre d’ingénieur de recherche et celui de chercheur sont séparés, ainsi que leurs tâches. Le chercheur est formé à obtenir de nouveaux résultats de recherche et à repousser les limites de la connaissance humaine, alors que l’ingénieur de recherche a pour rôle de prendre des résultats existants et de les rendre compréhensibles et utilisables par le monde de l’industrie ou le public. Obtenir un résultat nécessite des mois, voire des années. Le valoriser en nécessite autant — et des méthodes très différentes. Confier les deux tâches au même enseignant chercheur, c’est plus que doubler le temps nécessaire pour passer de l’idée à la retombée, et certainement perdre de la qualité quelque part dans le processus.

Ah, et une dernière question : quelqu’un serait-il capable de me définir la notion de “valorisation des résultats” pour, mettons, la littérature ? Il s’agit d’écrire des livres grand public ?

Ils participent à la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique. Ils assurent, le cas échéant, la conservation et l’enrichissement des collections confiées aux établissements et peuvent être chargés des questions documentaires.

Rappelons que ce décret se place dans un contexte de suppression de postes soi-disant “annexes” dans l’université. Nous voyons donc une nouvelle mission confiée aux enseignants-chercheurs : remplacer les documentalistes, bibliothécaires, archivistes, etc. que l’université ne payera plus.

Ils contribuent au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale à la transmission des connaissances et à la formation à la recherche et par la recherche. Ils contribuent également au progrès de la recherche. Ils peuvent se voir confier des missions de coopération internationale.

En soi, rien de choquant. J’aimerais juste savoir quelles missions peuvent m’être confiées, par qui les missions peuvent être confiées, en contrepartie de quoi et si j’ai mon mot à dire. Après tout, je n’ai jamais signé pour aller encadrer l’installation d’une usine Renault délocalisée à Shangaï.

Ils participent aux jurys d’examen et de concours. Ils participent à la vie collective des établissements, aux conseils et instances prévus par le code de l’éducation et le code de la recherche ou par les statuts des établissements.
Les professeurs des universités ont vocation prioritaire à assurer leur service d’enseignement sous forme de cours ainsi que la direction des unités de recherche.

Article 4

I – La modulation de services entre les différentes activités des enseignants-chercheurs s’envisage sur la totalité du temps de travail de référence dans la fonction publique. Ce temps de travail de référence est constitué pour les enseignants-chercheurs :
1° Pour moitié, par les services d’enseignement déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente. Ces activités s’accompagnent des heures consacrées à la préparation et au contrôle des connaissances afférentes, aux tâches d’intérêt collectif correspondant à la mission d’enseignement ainsi qu’aux actions de formation à distance, de tutorat et de suivi de stages ;

En d’autres termes, n’importe quelle tâche liée à l’enseignement peut être confiée à un enseignant-chercheur, sans contrepartie de décharge d’heures, sans payer d’heures supplémentaires. Voyons-y de nouveau les tâches de documentation, de gestion des bibliothèques, d’installation de matériel informatique ou lourd, de gestion de laboratoires. Une économie de plus pour l’état, qui n’aura donc plus à payer les administrateurs systèmes, les techniciens de laboratoire, les documentalistes, les conseillers d’orientation, les webmestres, les chargés de reprographie, etc. Pas non plus la peine de payer les heures de surveillance d’examens, d’oraux ou de correction de copies, la Fête de la Science ou les Journées Portes Ouvertes, les visites au Louvres ou dans des laboratoires… mais là, aucun changement avec le statut actuel.

Notons au passage que la formation à distance, le tutorat et le suivi de stages ne comptent pas non plus dans les heures d’enseignement.

2° Pour l’autre moitié, par une activité de recherche soutenue et reconnue comme telle par une évaluation régulière réalisée au moins tous les quatre ans par le conseil national des universités ou le conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ainsi que par des tâches d’intérêt collectif correspondant à la mission de recherche.

Nous revoici sur le terrain de l’évaluation. Tous les quatre ans, convaincre que nos recherches sont utiles. Et peu importe si elles doivent mettre 20 ou 30 ans pour aboutir, au bout de quatre ans, si elles n’ont rien donné de présentable, comme nous le verrons un peu plus loin, l’enseignant-chercheur perd son statut de chercheur et le droit de faire de la recherche. Remarquons au passage que les universités de province, généralement en sous-effectif, sont ainsi pénalisées, puisque les nouveaux enseignants-chercheurs doivent passer plus de temps à enseigner, donc moins de temps à faire de la recherche, ont donc moins de chances de pouvoir justifier de leurs recherches et risquent donc plus de se retrouver classés (à vie) comme enseignants non-chercheurs. Autant dire que les [futurs] enseignants-chercheurs un peu ambitieux feront tout leur possible pour être embauchés plutôt dans une université qui les laissera faire leur travail, c’est-à-dire essentiellement à Paris, Lyon, Marseille. Ils auront raison.

II – Dans le respect des dispositions de l’article L. 952-4 du code de l’éducation et compte tenu des priorités scientifiques et pédagogiques, le conseil d’administration ou l’organe en tenant lieu, définit les principes généraux de répartition des services entre les différentes fonctions des enseignants-chercheurs. Il fixe également les équivalences horaires applicables à chacune de ces activités ainsi que leurs modalités pratiques de décompte.

En d’autres termes, les universités  peuvent augmenter ou diminuer à merci la charge non-recherche des enseignants-chercheurs. Attendons-nous donc, comme mentionné plus haut, à ce que les enseignants-chercheurs des universités pauvres doivent tout faire sauf de la recherche.

Le président ou le directeur de l’établissement arrête les décisions individuelles d’attribution de services des enseignants-chercheurs dans l’intérêt du service, après consultation, du directeur de la composante et du directeur de l’unité de recherche concernés. Le tableau de service de chaque enseignant-chercheur lui est transmis en début d’année universitaire et est adapté pour chaque semestre d’enseignement. Il peut comporter un nombre d’heures d’enseignement inférieur ou supérieur au nombre d’heures de référence mentionné au I en fonction de la qualité des activités de recherche et de leur évaluation par le conseil national des universités ou le conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

L’enseignant-chercheur n’a pas son mot à dire sur son service. Le président ou directeur de l’établissement peut changer à volonté la charge d’enseignement et assimilé et ainsi, d’une signature, condamner à perpétuité un enseignant-chercheur en lui ôtant le temps de faire de la recherche. Notons bien entendu que le président/directeur d’établissement peut faire comme bon lui semble, soit suite à l’évaluation officielle, soit suite à des critères arbitraires de “qualité”, bien entendu impossibles à définir dans le cadre de la Recherche.

Les principes généraux de répartition des obligations de service et les décisions individuelles d’attribution de services ne peuvent conduire à dégrader le potentiel global d’enseignement, tel qu’il est prévu dans le contrat entre l’Etat et l’établissement.

Il est obligatoire que toutes les heures d’enseignement et toutes les tâches liées soient assurées, même s’il n’y a pas assez d’enseignants-chercheurs. Nous revenons donc au problème des universités pauvres.

Dans le cas où il apparaît impossible d’attribuer le service de référence à ces personnels, le président ou le directeur de l’établissement leur demande de compléter leur service dans un autre établissement public d’enseignement supérieur de la même académie sans paiement d’heures complémentaires. La région d’Ile-de-France est, pour l’application des dispositions du présent alinéa, considérée comme une seule et même académie.

Et voici donc des enseignants-chercheurs prenant le train, sans compensation, pour assurer des cours dans deux, trois quatre établissements. Comment assurer la qualité de sa recherche avec deux, trois, quatre bureaux différents, loin du matériel nécessaire ou/et de ses manuscrits rares ou/et de son équipe de recherche ?

III. Les enseignants-chercheurs qui exercent les fonctions de président d’université, ou de vice-président de l’un des trois conseils d’une université, ou de directeur d’un établissement public d’enseignement supérieur sont, de plein droit, déchargés du service d’enseignement mentionné au troisième alinéa ci-dessus sauf s’ils souhaitent conserver tout ou partie de ce service.

Les enseignants-chercheurs qui exercent les fonctions de directeur d’un institut ou école relevant de l’article L. 713-9 du code de l’éducation sont, sur leur demande, déchargés de plein droit des deux tiers du service d’enseignement mentionné au troisième alinéa ci-dessus sauf s’ils souhaitent ne bénéficier d’aucune décharge ou bénéficier d’une décharge inférieure.

Les enseignants-chercheurs qui exercent les fonctions de directeur d’unité de formation et de recherche peuvent, sur leur demande, être déchargés au plus des deux tiers du service mentionné au troisième alinéa ci-dessus.

Les enseignants-chercheurs qui exercent auprès des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche des fonctions d’expertise et de conseil, dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres, peuvent, sur leur demande, être déchargés des deux tiers du service mentionné au troisième alinéa ci-dessus, sauf s’ils souhaitent ne bénéficier d’aucune décharge ou bénéficier d’une décharge inférieure.

Bien entendu, ceux qui sont considérés comme des chefs ne sont pas touchés par les mesures. Il faut rappeler que ce sont déjà les seuls favorisés par la LRU, qui leur permet aussi bien de fixer leur propre salaire que de prendre toutes les décisions sur la vie de l’établissement.

Les enseignants-chercheurs qui bénéficient des dispositions du présent III ne peuvent pas être rémunérés pour des enseignements complémentaires.

Article 5

Les enseignants-chercheurs établissent, au moins tous les quatre ans, un rapport d’activité remis au président ou directeur de l’établissement qui en assure la transmission au Conseil national des universités ou au conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

Manifestement, les tâches d’enseignement ou de remplacement de personnel technique ne suffisent pas à empêcher les chercheurs de faire leur travail. Il semble aussi nécessaire d’augmenter le degré de bureaucratie. Sachant que l’enseignant-chercheur est déjà continuellement évalué sur ses travaux lors de ses publications et communications   qu’il est maintenant aussi régulièrement évalué par l’AERES, par son laboratoire ou son UFR, par plusieurs instances de son université, par chacune de ses tutelles (INRIA, CNRS, INRA, INSERM, etc.), qu’il est évalué lors de chaque demande de budget auprès de l’ANR ou/et la Région ou/et l’État, etc. sachant qu’il faut plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour préparer chaque évaluation et encore plus de temps pour en avoir le résultat, plus encore pour avoir l’argent, une question simple se pose : et la Recherche, quand doit-elle avoir lieu ? Entre deux évaluations ? Ah non, pendant ce temps-là, nous serons en train d’évaluer les autres.

Article 10

Les enseignants-chercheurs peuvent être détachés dans des entreprises, des organismes privés ou des groupements d’intérêt public pour y exercer des fonctions de formation, de recherche, de valorisation de la recherche et de diffusion de l’information scientifique et technique.
Dans ce cas, le détachement est prononcé par arrêté du président ou du directeur de l’établissement après avis du conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et assimilés.
Un tel détachement ne peut être prononcé que si l’intéressé n’a pas eu au cours des trois dernières années, soit à exercer la surveillance ou le contrôle de cette entreprise, soit à conclure des contrats de toute nature avec cette entreprise, soit à proposer des décisions relatives à des opérations effectuées par cette entreprise, ou à formuler un avis sur de telles décisions.

A priori, rien de choquant. Ah, si, peut-être une chose : l’enseignant-chercheur ne semble pas avoir son mot à dire. Puis-je être expédié pour former à l’informatique des techniciens  Renault en Chine ? Ou pour leur apprendre le français ?

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§ 8 Responses to La réforme du statut d’enseignant-chercheur

  • Nounou says:

    Tres bonne Analyse,

    Le plus triste c’est que tout le monde est loge a la meme enseigne Charge de recherche pareil. Voila l’horizons pour un chercheur INRIA qui produit des papiers et qui est deja evalue moultes fois, y compris par l’universite, par l’AERES et par la commision d’evaluation in-house (on appelle ca la CE chez nous). Donc autant dire que depuis que je suis rentre la dedans, on passe notre temps a faire des evals.

    Un truc qu’il faut avouer, le frix a permis d’imposer ces changements ruineux. Au debut, on a promis aux facs qq millions car c’est l’eleve mal aime de la recherche. Ils ont tous plonge pas pour la visibilite, mais pour en definitif avoir la peau de ces instituts qui ont tout les moyens. Je suppose que c’est la promesse a demi-mot promise dans les coulisses. Ensuite, tu explique a qq maitres de conf que s’ils publient, ils peuvent se decharger un peu et gagner plus. Aux charges de recherche de s’enrichir un peu s’ils enseignent. Le tour est joue ! tu les tiens tous par des promesses qui ne peuvent pas etre tenus.

    En effet, apres les subvensions ponctuelles, les facs devront trouver elles-memes le flouz. Et ca sans faire exploser les frais d’inscriptions je ne vois pas comment ca peux marcher autrement. Avec la rarefaction des etudiants en 3eme cycle en sciences et la rationalisation des modules, y’a meme plus d’heures pour assurrer des cours aux niveaux superieurs. Resultat, obligation d’enseigner a blac +1 et dans ce cas bye bye la prime pour les chercheurs et donc bye bye la decharge pour les maitres de conf, qui subiront une pression encore plus importante. Car si tu n’as pas tes resultats de recherche tout de suite, tu te prends un doublement des heures de cours. En gros, si un moment tu trouves rien, tu boira la tasse et plus tu en bois plus tu en boira. Car en doublant le volume d’enseignement je ne sais pas comment on peut remonter sa pente du cote de la recherche.

    En gros, sans debourser un centime, les histoires d’argent permettent d’obtenir ce que beaucoup en tente en vain depuis des dizaines d’annees.

  • So says:

    Tu vas t’en douter, mais y’a un truc qui me fait tiquer…

    “Ils participent à la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique. Ils assurent, le cas échéant, la conservation et l’enrichissement des collections confiées aux établissements et peuvent être chargés des questions documentaires.”

    Désolée si chacun voit midi à sa porte, mais… la conservation et l’enrichissement des collections documentaires, c’est pas un peu censé être mon boulot ça? Si ça évolue comme ça, on a du souci à se faire, déjà qu’il n’y a quasiment plus de postes qu’en BU pour nous, si en plus ils sont pourvus par des profs (les pauvres, je sais pas combien de temps pleins chacun il va leur falloir pour gérer tout ça: 2,3, plus?), on est mal barrés…

    Courage!

  • yoric says:

    En gros, sans debourser un centime, les histoires d’argent permettent d’obtenir ce que beaucoup en tente en vain depuis des dizaines d’annees.

    Se débarrasser de la recherche publique ?

  • So says:

    En fait, j’ai parlé trop vite…

    Je ne sais pas de quand ça date, mais les lignes qui m’ont fait particulièrement tiquer étaient déjà dans le décret depuis au moins 2002. C’est pas une nouveauté apparemment… Et je te rassure, pour l’instant, y’a toujours des postes de bibliothécaires payés par l’Etat dans les facs. Jusqu’à quand, ça, c’est une autre question, et j’aimerais bien connaître la réponse…

    A creuser, parce que ça me semble bizarre cette histoire, quand même.
    Quant au reste… je crois que ça se passe de commentaire, en fait.

    Bises, et à bientôt j’espère!

  • yoric says:

    Et je te rassure, pour l’instant, y’a toujours des postes de bibliothécaires payés par l’Etat dans les facs.

    450 de moins que l’année dernière, déjà…

  • Sylvette says:

    Moi j’aimerai bien savoir s’il va falloir aussi que je serve la bouffe au restau-U, que je répare l’ascenseur en panne, purge les radiateurs tiédasses ou fasse le ménage….

  • [...] des concours et du statut d’enseignant-chercheur, dont vous trouverez une bonne analyse ici. Si aucune réponse n’est donnée d’ici le 2 février, on s’orienterait vers un [...]

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